Notre expertise
Contrats et différends commerciaux
Vous négociez un contrat ou rencontrez un différend commercial. Nous examinons vos engagements et vous aidons à décider de la suite à donner.
Présenter votre projetPour les entreprises, dirigeants et partenaires commerciaux.
Notre accompagnement.
Avant la signature, nous examinons les obligations de chacun, les conditions de paiement, la responsabilité et la résiliation. En cas de différend, nous analysons les contrats et les échanges pour définir avec vous la démarche adaptée : négociation, règlement amiable ou contentieux commercial.
Les questions à examiner
- Quels engagements prenez-vous et quels risques en découlent ?
- Que prévoit le contrat si la relation prend fin ?
- Quels documents et échanges permettent d’étayer votre position ?
- Rédiger les accords
Contrats de prestations, partenariats et documentation commerciale.
- Négocier les conditions
Responsabilité, durée, résiliation, paiement et obligations essentielles.
- Prévenir les différends
Relecture des engagements, analyse des situations sensibles et échanges précontentieux.
- Rechercher une solution
Négociation amiable et accompagnement des démarches de règlement du litige.
- Défendre vos intérêts
Analyse du contentieux commercial et représentation dans le cadre de la mission convenue.
Une mission définie ensemble.
Nous définissons avec vous les actes à préparer, les étapes et le calendrier. Les honoraires sont convenus avant le début de notre intervention.
Découvrir le cabinet
Votre projet et ses prochaines étapes